Révocation : Khalifa Sall à deux doigts de perdre la mairie de Dakar

Politique

iGFM-Condamné pour faux et usage de faux en écritures de commerce, dans un document administratif et escroquerie portant sur des deniers publics, le maire de Dakar, Khalifa Sall, risque la révocation. Ce, en vertu des dispositions du Code général des collectivités locales, explique l’expert en décentralisation et gouvernance locale, Amadou Sène Niang, interrogé par “L’Observateur”.

«Je souligne que Khalifa Sall reste et demeure le maire de la Ville de Dakar, parce qu’il n’a pas présenté sa démission et il n’a pas été révoqué. Il faut voir si les chefs d’accusation portent sur les faits qui relèvent de l’article 140 du Code général des collectivités locales. L’article 135 dudit code dispose que lorsque le maire, ou tout autre Conseiller municipal, est condamné pour crime, sa révocation est de droit et l’article 140 précise les fautes qui peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135, c’est-à-dire l’application de la révocation. Et cette révocation devra être prononcée par décret, par le chef de l’Etat. On n’en est pas encore à ce niveau. Du coup, il demeure le maire de Dakar, jusqu’à sa révocation», fait-il remarquer.

L’article 140 du code général des collectivités locales dispose, en effet, que “sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent code :

1. fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes.

2. utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées.

3. prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune.

4. faux en écriture publique authentique visés au Code pénal.

5. faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal.

6. concussion.

7. spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir.

8. refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal.

Dans les sept premiers cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.

Si Khalifa Sall est révoqué, il sera remplacé par un autre conseiller élu par le Conseil municipal. “Je signale que les fautes qui lui sont reprochées ne sont pas les fautes du Conseil municipal, donc on ne saurait parler de délégation spéciale, qui est la sanction prévue en cas de faute du Conseil municipal. Le Conseil municipal n’a pas commis de faute. Selon la justice, c’est le Maire et ses collaborateurs qui sont fautifs. Il n’y a donc pas possibilité de délégation spéciale. C’est la révocation qui est possible et dans ce cas, il y aura une période intérimaire durant laquelle, le maire sera remplacé par son premier adjoint, ou à défaut, par un Conseiller pris dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. À la fin de cette période intérimaire qui va durer un mois, le Conseil municipal va se réunir pour élire un maire qui aura la plénitude des fonctions du maire révoqué. L’intérimaire va gérer les affaires courantes, en attendant l’élection du remplaçant», explique l’expert en décentralisation.

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