Chambre d'accusation : L'exception d'inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko

mardi 14 février 2023 • 3467 lectures • 4 commentaires

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Chambre d'accusation : L'exception d'inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko

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iGFM - (Dakar) Comme prévu, les avocats de Ousmane Sonko étaient à la chambre d’accusation ce mardi, pour défendre leur recours. Ils ont, cependant, introduit une exception d’inconstitutionnalité sur laquelle l’institution va délibérer.

«La Chambre d'Accusation, saisie aux fins de renvoyer au Conseil Constitutionnel l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 180 du Code de Procédure Pénale soulevée par la Défense, a mis en délibéré», a annoncé Me Khoureychi Bâ.

Il est membre du pool d’avocats de Ousmane Sonko dont les conseils veulent que leur exception d’inconstitutionnalité, soulevée ce mardi devant la chambre d'accusation, soit d’abord renvoyée au niveau du Conseil constitutionnel, que les sages statuent dessus d’abord. Et c’est cette requête que la chambre d’accusation a mise en délibéré.

Ci-dessous une capture de l'article 180 du code de procédure pénale, évoqué par les avocats de Sonko.

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Publié par

Youssouf SANE

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