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Recours de Barthélémy Dias : La décision du Conseil Constitutionnel (DOCUMENT)
mardi 24 décembre 2024 • 4808 lectures • 1 commentaires
Politique
1 an
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Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel le 16 décembre dernier aux fins d'annulation de l'arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l'Assemblée nationale. Un acte qui le radiait de son poste de député. Les «sages» viennent de livrer leur décision. Ils se déclarent incompétents. Ci-dessous la décision.
Publié par
Youssouf SANE
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iRevue du 18 juin
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