Assemblée nationale : 17 députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel contre la réintégration d’Ousmane Sonko

Dans un communiqué reçu par la presse, les parlementaires signataires informent l’opinion qu’ils demandent à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution cette décision, suivie de l’élection d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée le 26 mai 2026.

Ils fondent leur recours sur l’article 54 de la Constitution : « Nommé Premier ministre puis élu député en 2024, Monsieur Sonko se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable ». 

Pour eux, « sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs ».

Les députés estiment que « seul le Conseil constitutionnel, juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle ».

La requête a été déposée par Maître Abou Sall, huissier de justice. Les signataires indiquent avoir été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les pièces du dossier : l’acte de réintégration de M. Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026.

Selon le communiqué, « saisis le 1er juin 2026 par Maître Abou Sall, huissier de justice, le secrétaire général et le premier vice-président de l’Assemblée nationale ont l’un comme l’autre refusé de délivrer ces pièces ».

Ce refus est qualifié d’« entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique ». Ils « appellent respectueusement le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle en mettant fin à ce qu’ils qualifient de forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire ».

Le document est signé par Daouda Dia, Aïssata Ousmane Diallo, Amadou Diallo, Mami Dou Daw, Salimata Diop Dieng, Mbaye Dione, Thérèse Faye, Barane Fofana, Cheikh Omar Hann, Birima Mangara, Abou Mbow, Fabineta Ndiaye, Anta Babacar Ngom, Thierno Alassane Sall, Maguette Sène, Abdoulaye Sylla et Tafsir Thioye.

Ils concluent : « Nous réaffirmons notre détermination à défendre, par les seules voies légales et pacifiques, la Constitution et la démocratie sénégalaise. Aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République ».