Convocation par la gendarmerie : Guy Marius Sagna refuse de déférer et invoque son immunité parlementaire

Un refus fondé sur l’immunité  
Dans sa sortie, Guy Marius Sagna justifie son absence par le statut de député. Selon lui, la procédure engagée est « contraire aux textes qui encadrent son statut ». Il précise que son refus « ne constitue ni un manque de respect envers la gendarmerie ni une remise en cause de la justice sénégalaise ».

Son objectif : « éviter que les institutions judiciaires et sécuritaires soient associées à une démarche qu’il considère comme une violation de la Constitution, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que de celui du Parlement de la CEDEAO ».

Un mémo juridique de 4 pages transmis  
Pour appuyer sa position, le député dit avoir transmis aux autorités un document de quatre pages. Ce mémo expose les arguments juridiques sur lesquels il fonde son refus de déférer. 

Guy Marius Sagna espère ainsi convaincre les enquêteurs de revenir sur cette convocation qu’il juge « irrégulière » au regard de l’article 61 de la Constitution et de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée, qui protègent les parlementaires par l’immunité.

Contexte tendu à l’Assemblée  
Cette convocation intervient quelques jours après la tentative d’interpellation de son collègue Cheikh Bara Ndiaye, également de PASTEF, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes avait alors dénoncé une « atteinte à l’indépendance du pouvoir législatif ».

Le cas Guy Marius Sagna relance le débat sur l’application de l’immunité parlementaire et les limites entre action judiciaire et prérogatives des députés.