Tribunal des flagrants délits : Barthélémy Dias face à ses juges

iGFM - (Dakar) Le maire de Mermoz Sacré Coeur est présent à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar. Son dossier a été appelé à 9h 23 minutes.

Inculpé pour outrage à magistrat et appel à un mouvement insurrectionnel, il répondra donc  sur d’infractions prévues et réprimées par les articles 194 et 95 du Code pénal Sénégalais.

L’article 194 dispose, en effet, que “lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire (…), auront reçu dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics tendant, dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans”.

L’article 95 note que “toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25 mille à 100 mille ou de l’une de ces deux peines seulement”.

Autrement dit, si on applique la règle de la confusion des peines prévue par le Code pénal, Barthélemy Dias risque une peine qui peut aller jusqu’à deux ans.

Hawa Signaté Diallo