Parrainage : Le Conseil constitutionnel encore «incompétent»
jeudi 10 mai 2018 • 222 lectures • 1 commentaires
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Les députés membres de l’opposition qui avaient introduit une requête en annulation de la loi sur le parrainage ont ainsi été «déboutés».
Les «7 sages» soutiennent également qu’ils n’ont pas compétence pour statuer sur la conformité au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de la résolution portant vote sans débat de la loi constitutionnelle numéro 14/2018 et de l’adoption de l’amendement apporté ».
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Publié par
Daouda Mine
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