Levée de l'immunité: Ce qui a été décidé à l'Assemblée (réunion du Bureau)

lundi 18 octobre 2021 • 1599 lectures • 0 commentaires

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Levée de l'immunité: Ce qui a été décidé à l'Assemblée (réunion du Bureau)

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iGFM - (Dakar) Le Bureau de l'Assemblée nationale a terminé sa réunion axée essentiellement sur la requête de levée de l'immunité parlementaire des députés cités dans un trafic présumé de passeports diplomatiques.

La réunion avait un seul point à l'ordre du jour: c'est d'informer le bureau de la saisine du ministre de la Justice demandant la levée de l'immunité parlementaire des deux députés, à savoir Boubacar Biaye et Elhadj Mamadou Sall.

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Ensuite, a appris iGFM, après la réunion il y a eu la conférence des présidents qui établit le calendrier. Puis, la commission compétente (la commission des lois) a été saisie. Elle a décidé d'organiser une réunion mercredi pour se pencher sur le dossier.

La suite logique, reste la constitution d'une commission ad Hoc qui sera ratifiée par le parlement. Et après la plénière de ratification, la commission fera son travail avant de présenter ses conclusions en plénière. Et c'est la plénière va décider ou non de la levée de l'immunité parlementaire des deux députés.

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Publié par

Youssouf SANE

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