Covid-19: Vers une restriction des libertés pour les non-vaccinés en France?

Un vaccin pour aller en maison de retraite ou pour aller à l’étranger ? Cela pourrait être rendu possible par un projet de loi, déposé lundi 21 décembre en Conseil des ministres, qui instaure un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » alors l’état d’urgence sanitaire prend fin le 1er avril. Le gouvernement le présente comme une « boîte à outils » qui permettra d’avoir un « cadre juridique durable » pour faire face aux pandémies.

Parmi les mesures proposées, une en particulier suscite l’inquiétude de l’opposition. Dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire, le Premier ministre pourrait avoir la possibilité de « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage [...] au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »

Une atteinte à la liberté de circulation pour l'opposition

Cette disposition va à l’encontre de ce qu’a promis l’exécutif, critique le député Les Républicains, Philippe Gosselin, coauteur avec le député La République en Marche Sacha Houlié d’un rapport parlementaire sur l’état d’urgence sanitaire : « Il y a une incohérence : le président de la République dit que le vaccin n’est pas obligatoire et là on va instaurer éventuellement un “passeport sanitaire” prenant la forme d’un chantage attentatoire à la liberté de circulation, peut-être à la liberté de travailler. En plus, ça brouille totalement le message en cours sur la nécessité de la vaccination ! »

Plus virulent encore, le porte-parole du parti d’extrême droite RN Sébastien Chenu dénonce l’instauration d’une « dictature sanitaire ». « Non à la restriction de nos libertés publiques », tweete de son côté le député La France Insoumise Alexis Corbière.

Le gouvernement et la majorité tentent de rassurer

En réponse, le gouvernement tente de déminer. Il explique que ce n’est pas une mesure pour lutter contre l’épidémie actuelle, mais pour faire face une crise plus grave, à l’avenir. « Cette disposition n’a pas vocation à être utilisée [...] pour instaurer une obligation de vaccination contre la Covid-19 », précise l’étude d’impact du projet de loi, mais « pour faire face à une menace épidémique plus sérieuse encore » ou pour se « substitu[er] à un confinement général de la population ».

Dans la majorité présidentielle, on veut aussi rassurer. Pour le député La République en Marche Sacha Houlié, la disposition ne remet pas en cause la doctrine sur la vaccination : « Je pense qu’il y a une maladresse d’explications autour de ce texte. Le vaccin n’est pas obligatoire, mais pour protéger certains lieux ou certaines professions on pourrait prévoir qu’il est recommandé de le faire ou qu’il est souhaitable que chacun ait fait un vaccin, encore plus si l’on doit faire une visite en maison de retraite ».

Face à la levée de boucliers, le ministre de la Santé Olivier Véran est toutefois prêt à des aménagements : ce texte « a vocation à faire son chemin, à mûrir », a-t-il dit lors d’un déplacement à Chanteloup-en-Brie. Cela promet un début d’année agitée à l’Assemblée nationale où le texte doit être examiné dès le 12 janvier en Commission des lois.