Exclusion de Moustapha Cissé Lô : Lorsque l’Apr viole ses propres textes !
lundi 6 juillet 2020 • 597 lectures • 1 commentaires
Politique 3 ans Taille
Toutefois, sur le plan purement juridique, cette décision ne respecte pas le droit. L'Apr a violé ses propres textes.
En effet, selon l'article 21 des Statuts de l'Apr, consulté par Igfm, repris par l'art 26 du Règlement intérieur, seul le Président du Parti (Macky Sall en l’occurrence) peut prononcer l'exclusion d’un membre de cette formation politique.
Le conseil de discipline n’existe nulle part dans les textes de l’Apr. Même si l’on considère qu’il est une entité du Secrétariat Exécutif national (SEN), il n'est habilité qu'à faire la Proposition d’exclusion au président du Parti.
Aussi, avant toute exclusion, le membre concerné devait être mis dans une situation de se défendre (article 22 des statuts de l’Apr). En ne le faisant pas (l'occasion n'a pas été donnée à Cissé Lô de se défendre devant la commission de discipline : Ndlr), l’Apr viole ses propres textes.
Publié par
Daouda Mine
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