Aménagement des peines – L'Assemblée adopte le projet de loi sur le bracelet électronique

lundi 29 juin 2020 • 250 lectures • 0 commentaires

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Aménagement des peines – L'Assemblée adopte le projet de loi sur  le bracelet électronique

iGFM - (Dakar) Les députés du Sénégal ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.


D’après le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons.


«Le défi d’une amélioration du régime de la détention provisoire et des alternatives à l’emprisonnement s’est ainsi posé avec acuité», lit-on dans ce document.


Cette réforme, d’après le garde des Sceaux, «vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine».

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Daouda Mine

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