Contumace de Sonko : Pr Ndiack Fall "détruit" l'argumentaire du procureur !
dimanche 30 juillet 2023 • 3683 lectures • 8 commentaires
Actualité 9 mois Taille
iGFM - (Dakar) Le procureur de la République a déclaré hier que l’arrestation de Ousmane Sonko n’avait rien à voir avec sa condamnation en Chambre Criminelle. Ce qui laisserait intacte la condamnation à deux ans ferme du leader de Pastef. Faux précise le Professeur Ndiack Fall, spécialiste en Droit pénal qui s’exprimait dans «Objection».
«Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes il n’y a pas de liens entre l’affaire Adji Sarr et l’appel à l’insurrection. Ceci étant, dès que Monsieur Sonko est arrêté, il y a ce qu’on appelle la purge de la contumace. Contrairement à ce que le procureur a affirmé, puisqu’il a dit ‘‘la condamnation par contumace est devenue définitive, nous avons tendu la perche à monsieur sonko il ne l’a pas saisie’’. Dire que la condamnation est définitive c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte.»
"La condamnation à 2ans
ferme de Sonko tombe à l’eau et Monsieur
Sonko doit être rejugé
«Une condamnation par contumace est précaire. Autrement dit, on peut y revenir tan que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré. Et ici, depuis le jour de la condamnation jusqu’à 5 ans, il est possible de revenir sur cette décision qui a un caractère précaire. Il y a deux manières de faire sauter cette décision, c’est-à-dire de l’anéantir : le fait que la personne condamnée par contumace fasse l’objet d’une arrestation ou se présente d’elle-même devant la juridiction qui l’avait condamné. Cela entraine automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau et Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption à la jeunesse.»
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 11 mai
Il est 21:20 • 25°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Le Président Kagamé à Dakar : Les raisons de sa visite
507 lectures • 0 commentaires
Actualité 2 heures
AIBD – Les pilotes de ligne appellent à éviter toute spéculation sur les circonstances de l’accident
938 lectures • 0 commentaires
Actualité 9 heures
Visa Shengen, «Mafia» des rendez-vous : L’ambassadrice Belge s'explique
1294 lectures • 2 commentaires
Actualité 12 heures
Nominations : Le Président Diomaye remplace deux autres Dg de l'ère Macky Sall
13294 lectures • 0 commentaires
Actualité 22 heures
(Entretien SPÉCIAL) - Chantiers et dossiers chauds de la Justice : «Juge Dème» cash !
1016 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Grève «persistante» dans son secteur : Les instructions «fermes» du ministre des Collectivités
1758 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
La lecture continue...
Nominations : Le Président Diomaye remplace deux autres Dg de l'ère Macky Sall
13294 lectures • 0 commentaires
Actualité 22 heures
(Entretien SPÉCIAL) - Chantiers et dossiers chauds de la Justice : «Juge Dème» cash !
1016 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
Grève «persistante» dans son secteur : Les instructions «fermes» du ministre des Collectivités
1758 lectures • 0 commentaires
Actualité 1 jour
8 Commentaires