Différend autour d'un appartement au Maroc : La Cour suprême déboute Ahmed Khalifa devant Yaye Fatou Diagne
jeudi 5 mars 2020 • 681 lectures • 1 commentaires
Société 4 ans Taille
IGFM - La Cour suprême a débouté Ahmed Khalifa Niass, engagé dans un bras de fer avec son ex-épouse Yaye Fatou Diagne. Celle-ci a la haute main sur un appartement, sis à Casablanca, qui est la pomme de discorde.
Le marabout Ahmed Khalifa Niass a essuyé un gros revers dans le cadre de la procédure de divorce l’opposant à Yaye Fatou Diagne. L’ex-ministre conseiller du président Abdoulaye Wade, qui avait obtenu la garde des enfants, non sans écoper d’une condamnation à une peine alimentaire de 2 millions de francs CFA suite au prononcé du divorce en 2013, a perdu hier, une bataille décisive devant la Cour suprême.
Pour mémoire, la chambre civile et commerciale de ladite juridiction avait été saisie par la dame à propos de la révocation d’une donation portant sur un appartement sis à Casablanca, que son ex-époux lui avait offert, elle et ses enfants. En réalité, il s’agit de deux appartements dont l’un se trouve à Dakar. Avec la procédure de divorce, Ahmed Khalifa Niass a contesté la donation mais le juge d’instance avait accepté la révocation pour l’appartement qui est au Sénégal.
En revanche, le juge d’instance avait refusé, concernant celle du Maroc.
C’est ainsi que dans un arrêt rendu en janvier 2019, la Cour d’appel de Dakar a infirmé le premier jugement en acceptant toutes les deux révocations. Yaye Fatou Diagne, s’est pourvue en cassation.
Statuant, hier, la Cour suprême a cassé l’arrêt, en ce qu’il a accepté la révocation de la donation portant sur l’appartement de Casa et a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Thiès.
Publié par
Daouda Mine
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