La réponse du Président du conseil constitutionnel sur une étiquette qui leur est collée !

mardi 31 mai 2022 • 3469 lectures • 0 commentaires

Société 4 semaines Taille

La réponse du Président du conseil constitutionnel sur une étiquette qui leur est collée !

PUBLICITÉ

Président du conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho n’est pas d’accord avec ceux qui collent l’étiquette d’institution qui se déclare toujours incompétente pour trancher les recours. Il a tenté d'expliquer pourquoi ils se déclarent souvent incompétents, quand ils sont saisis.

«L’étiquette de juge se déclarant ‘‘tout le temps incompétent’’ n’est pas justifiée», a déclaréé l’ex premier président de la Cour suprême. «Si vous analysez attentivement nos déclarations d’incompétence, vous vous rendrez compte qu’elles portent presque toutes sur le contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle», a-t-il indiqué dans un entretien avec nos confrères du quotidien national «Le Soleil».

M. Sakho explique que le Conseil se trouve dans une situation telle que, chaque fois que la Constitution est modifiée, il est saisi d’un recours en contestation auquel il applique la même solution. Et depuis sa création, le Conseil constitutionnel sénégalais a régulièrement affirmé, à l’instar d’autres juridictions constitutionnelles d’autres pays, qu’il n’est pas compétent pour connaître de la constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle.

«C’est donc une jurisprudence constante que le juge ne fait que rappeler en réalité. Cette répétition donne l’impression qu’il s’agit de déclarations qui interviennent sur plusieurs requêtes ou que le Conseil se déclare tout le temps incompétent. Il est vrai qu’il s’agit d’une jurisprudence en débat, et ce, même dans les pays de vieille tradition démocratique», a-t-il déclaré.

PUBLICITÉ

Cet article a été ouvert 3469 fois.

Publié par

Youssouf SANE

editor

Soyez le premier à commenter

Je m'appelle

Téléchargez notre application sur iOS et Android

Contactez-nous !

Daouda Mine

Directeur de publication

Service commercial