La CPI examine la demande d'un procès en appel contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
lundi 22 juin 2020 • 439 lectures • 1 commentaires
Actualité 3 ans Taille
Un an et demi après leur acquittement, c’est une nouvelle phase de l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. En première instance, la procureur avait présenté 82 témoins à la barre, pour évoquer le rôle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans la crise post-électorale de 2010-2011. Les juges avaient prononcé une décision d’acquittement et pointé du doigt « la faiblesse exceptionnelle » des preuves apportées par la procureur. Fatou Bensouda avait aussitôt interjeté appel.
Le but est de « voir si on peut vraiment valider cet acquittement, ou bien s’il faut refaire ce procès, pour que la procureur soit invitée à représenter les éléments de preuve », explique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.
« La procureur ne s’attaque pas au fond de l’affaire, mais à la forme »
Fatou Bensouda estime en effet que des erreurs de procédures ont été commises au moment du prononcé de la décision d’acquittement : en janvier 2019, les juges de la chambre de première instance ont rendu leur décision à l’oral, ils ont fourni seulement quelques mois plus tard, un mémoire par écrit.
« Par ailleurs, cette option lui donne certainement l’occasion de revoir les cartes qui sont entre ses mains: si les juges lui donnent raison, elle aura l’occasion de mener de nouvelles enquêtes. Ce serait pour elle, un nouveau départ », conclut-t-il. Car si les juges invalident le procès, Fatou Bensouda devra alors dire quelles suites éventuelles elle entend donner au dossier et elle pourrait alors demander la conduite d’une nouvelle affaire.
La question du retour en Côte d’Ivoire
Pour la défense, l’enjeu, consiste à obtenir une confirmation de l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. La CPI a récemment allégé certaines conditions liées à leur remise en liberté: l’ancien chef de l’État ivoirien et son ancien ministre de la Jeunesse ne sont plus obligés de se rendre dans un commissariat chaque semaine pour certifier de leur présence. Ils bénéficient d’une liberté de mouvement plus grande. La question en filigrane étant celle de leur retour en Côte d’Ivoire. Mais pour cela, il leur faut l’autorisation de la Cour.
La CPI a maintenu certaines contraintes pour préserver la confidentialité de l’affaire. « La chambre d’appel a décidé de lever certaines des conditions qu’elle avait imposées (en 2019), les autres conditions demeurent en vigueur, indique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI. Par exemple, les deux personnes acquittées ne doivent pas contacter les témoins du bureau du procureur, de ne pas parler de l’affaire en public, de ne pas changer de lieu de résidence sans autorisation de la chambre. Si les juges l’ordonnent, les deux personnes concernées doivent être présent physiquement devant les juges. Mais il y a également la question de la protection de la procédure, de la protection des témoins… et éviter de débattre des questions confidentielles dans l’affaire devant les médias ».
On n’attend pas de décision dans l’immédiat. Les cinq juges de la chambre d’appel devront délibérer. Deux issues possibles: l’acquittement définitif ou non.
Auteur : Rfi
Publié par
Daouda Mine
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