Loi sur le terrorisme : L’interprétation de Félixe Diome
mercredi 30 juin 2021 • 945 lectures • 1 commentaires
Politique 2 ans Taille
iGFM - (Dakar) Juriste et ancien procureur de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Antoine Félix Diome s’est expliqué sur la récente réforme du code pénal et du code de procédure pénal. Le ministre de l’Intérieur a tenté de rassurer.
«Il n’y a rien de nouveau, par rapport à tout ce qui fait l’objet de débat aujourd’hui. Cette disposition, qui fait l’objet de débat passionnant, existe dans notre code pénal depuis 2007. Les seules modifications qu’on a notées sur l’article 279-1, ne concernent ni les rassemblements encore moins les manifestations.»
la définition des actes terroristes
«Pour ce qui est de la définition des actes terroristes, il ne s’agit pas de qualifier, comme on l’entend ou comme on le pense, une activité humaine comme étant une activité terroriste. C’est du domaine de la loi, qui l’a déjà fait depuis 2007 (…) Vous allez regarder de nouveau la loi de 2007 et précisément celle de numéro 1 du 12 février 2007, vous ne verrez pas de différences dans la définition et celle qui a été présentée à l’Assemblée vendredi passé.»
Violences dans un rassemblement
«Lorsque vous commettez un meurtre, ou lorsque vous commettez des violences ou lorsque vous faites des dégradations de biens pris individuellement, ces actes ne peuvent pas être qualifiés de terroristes. Mais lorsqu’ils sont commis intentionnellement en lien, de façon individuelle ou collective dans un but d’intimidation ou de troubler gravement le fonctionnement d’une institution, on est en présence d’actes terroristes. Même des violences commises dans un rassemblement ne peuvent pas être qualifiées de terroristes (…).»
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 26 avril
Il est 02:27 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Censure : La réplique de Benno après l'avertissement du porte-parole du Gouvernement
1957 lectures • 2 commentaires
Politique 4 jours
Le ministre Porte-parole avertit contre toute tentative de faire «tomber le gouvernement»
4450 lectures • 4 commentaires
Politique 4 jours
DÉCRET : Macky a bien annulé la dissolution de Pastef avant de quitter
2064 lectures • 0 commentaires
Politique 1 semaine
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2529 lectures • 5 commentaires
Politique 2 semaines
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3184 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2944 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
Soirée You
La lecture continue...
Karim Wade - "Ce que j'attends des nouvelles autorités.."
2529 lectures • 5 commentaires
Politique 2 semaines
Les derniers Conseils de Macky Sall à ses hommes (Lettre)
3184 lectures • 3 commentaires
Politique 3 semaines
Le Message de Mansour Faye aux nouvelles autorités et à ses camarades de parti
2944 lectures • 0 commentaires
Politique 3 semaines
1 Commentaires