«La Cedeao n’a pas le pouvoir d’ordonner la libération d’un prévenu»

mercredi 11 juillet 2018 • 416 lectures • 1 commentaires

Actualité 5 ans Taille

«La Cedeao n’a pas le pouvoir d’ordonner la libération d’un prévenu»

PUBLICITÉ

 

iGFM - (Dakar) Le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall, est loin d’être achevé. La partie civile compte user de tous les arguments pour amener le juge Demba Kandji à trancher en leur faveur, malgré le réquisitoire du procureur  Général près la cour d'appel de Dakar, Lansana Diaby.

PUBLICITÉ


Si le procureur évoque la jurisprudence de Mamadou Tandia pour demander que la Cour d’appel accède à la requête de la défense, la partie civile à essayé de  démonter l’arrêt de la Cedeao. « La Cedeao n’a pas le pouvoir d'ordonner la mise en liberté d'un prévenu», note Me Spiner.

PUBLICITÉ


L’avocat d’ajouter que «  la défense  réclamait 50 milliards » mais elle a été déboutée.  Pour l’avocat, même si l’arrêt de la Cedeao a mentionné une atteinte du droit à la présomption d’innocence du maire Khalifa  Sall, cela ne peut nullement engendrer la nullité de la procédure. En sus de cela l’arrêt de la Cedeao ne peut pas influencer la Cour, fait-il savoir.


Mamadou FALL
')}

Cet article a été ouvert 416 fois.

Publié par

Daouda Mine

editor

1 Commentaires

Je m'appelle

Téléchargez notre application sur iOS et Android

Contactez-nous !

Daouda Mine

Directeur de publication

Service commercial