Projet de loi d’habilitation: Ce qui a été modifié
mercredi 1 avril 2020 • 599 lectures • 1 commentaires
Actualité 4 ans Taille
Il ajoute aussi, que pour faire face à certaines diligences liées au fonctionnent du service public de la Justice, en ces périodes de restriction d’activités, le gouvernement avait suggéré à la commission des lois, par voie d’amendement, l’ajout des besoins d’ordres «juridiques» dans l’énumération des compétences objets des futurs ordonnances.
«Une telle modification apportée en commission, a suscité l’incompréhension de certains députés, hommes politiques, personnalités de la société civile ou de simples citoyens. C’est pourquoi, pour éviter de trop élargir le champ de la loi d’habilitation, il est demandé, à travers cet amendement, d’enlever le mot ‘‘juridique’’ et ensuite vous verrez que ‘‘tous ordres’’ aussi sera enlevé de la liste des matières pouvant faire l’objet d’ordonnances », indique le député.
Ainsi, l’article premier du texte a été adopté sous cette mouture : «Dans les domaines prévues à l’article 77 de la constitution, le président de la République est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, à compter de la publication de la présente loi, toutes les mesures relevant du domaine de la loi afin de faire face aux besoins d’ordre économique, financier budgétaire, sécuritaire et sanitaire».
Youssouf SANE
Publié par
Daouda Mine
editor
iRevue du 30 avril
Il est 05:57 • °C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Diass : Le Gouverneur de Thiès instruit l'arrêt immédiat des travaux du programme de 100 000 logements
227 lectures • 0 commentaires
Actualité 13 heures
Sénégal - Mauritanie- Vers l’exécution d’un projet de développement sénégalo-mauritanien sur le fleuve Sénégal
198 lectures • 0 commentaires
Actualité 13 heures
Direct grave accident au rond point EMG...1 mort et 13 blessés
231 lectures • 0 commentaires
Actualité 14 heures
France : la police évacue des militants pro-palestiniens de l'université de La Sorbonne
151 lectures • 0 commentaires
Actualité 14 heures
Bakel - Mady Bathily et des cadres intègrent le Pastef
224 lectures • 0 commentaires
Actualité 16 heures
Education - Un master sur la commande publique lancé pour contribuer à la réglementation du secteur
468 lectures • 0 commentaires
Actualité 16 heures
Soirée You
La lecture continue...
France : la police évacue des militants pro-palestiniens de l'université de La Sorbonne
151 lectures • 0 commentaires
Actualité 14 heures
Bakel - Mady Bathily et des cadres intègrent le Pastef
224 lectures • 0 commentaires
Actualité 16 heures
Education - Un master sur la commande publique lancé pour contribuer à la réglementation du secteur
468 lectures • 0 commentaires
Actualité 16 heures
1 Commentaires