FONCIER : L'alerte du Premier président de la Cour suprême

«Malgré les efforts de simplification notés dans la déclinaison des objectifs et principes de la réforme,  force est de constater que l’application de la loi sur le domaine nationale continue à générer de nombreux conflits portés devant nos juridictions», a déclaré le magistrat lors de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux.

Il souligne que les sources de conflit les plus courantes sont,  en général, liés au non-respect des procédures d’affectation  et de désaffectation des terres, à la contestation des décisions portant sur la mise à disposition de grandes superficies de terres à des sociétés étrangères.

«Mais également à la fréquence des opérations d’immatriculation au profit de l’Etat, des terrains classés dans le domaine national, suivis de leur attribution à des particuliers. Les cas d’attribution des terres portant sur des superficies manifestement exagérées entrainent de nos jours de nombreux conflits constituant des menaces réelles sur la stabilité dans les communautés », alerte le magistrat.

Il signale que des litiges de cette nature sont fréquemment portés devant le juge de l’excès de pouvoir par des  populations qui comparaissent avec  la ferme conviction d’avoir été spoliés avec la complicité de leurs élus locaux.

Cheikh tidiane Couloubaly indique donc, qu’il est aujourd’hui essentiel que «le patrimoine foncier national soit préservé comme un legs précieux destiné aux générations futures.»