Immunité parlementaire de Sonko: le Conseil Constitutionnel s'est décidé...

samedi 20 mars 2021 • 359 lectures • 0 commentaires

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Immunité parlementaire de Sonko: le Conseil Constitutionnel s'est décidé...

Le 3 mars dernier, les députés de l'opposition avaient introduit, devant le Conseil constitutionnel, un recours en annulation pour la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. La requête est rejetée par les 7 Sages, selon L'Observateur.

Le Conseil Constitutionnel dit ne pas pouvoir se prononcer sur des procédures n’entrant pas dans son domaine de compétence prévu par la loi.


Mieux, le Conseil constitutionnel motive sa décision par le fait que la résolution pour la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef est dépourvue de tout caractère normatif.

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Publié par

Monia inakanyambo

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