L'empêchement du juge Samba Sall: Quelle conséquence sur la procédure...

mardi 23 mars 2021 • 3947 lectures • 0 commentaires

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L'empêchement du juge Samba Sall: Quelle conséquence sur la procédure...

C’est hier lundi que les interrogatoires de Guy Marius Sagna et Cie ont démarré au palais de Justice de Dakar. Mais, le doyen des Juges, Samba Sall, a été empêché. Il est malade, dit-on. Que dit le code de procédure pénal dans pareille situation ? Quel impact cela pourrait avoir sur la procédure notamment dans l'affaire Sonko.

"C’est prévu par le code de procédure pénal. Un juge peut être suppléé par un autre juge qui peut prendre certains actes d’instruction à sa place. Par exemple l’interrogatoire des inculpés et l’audition des parties civiles. Tout cela, un autre juge peut le faire à la place du juge empêché. Parce que ce juge est momentanément empêché. Parce qu’il y a urgence", explique un magistrat de formation, joint par nos soins.

Notre interlocuteur explique que le juge qui assure l’intérim ne peut juste, en pricipe, prendre des actes de procédure isolés. "La substitution ne doit  pas aller jusqu’à la prise d’actes comme la détention ou la  libération", dit-il.

"Rien ne s’oppose à ce que lui-même donne ces instructions-là, parce que c’est son dossier. Mais, dans la pratique judiciaire,  cette substitution se limite à l’audition, aux actes urgents.durant l’instruction, la détention et la libération sont des actes importants. Ils ont trait à la liberté de l’inculpé", explique notre interlocuteur.

Mais, il précise  Si le magistrat souffre, par exemple, d’une maladie qui persiste, ou si le titulaire est affecté sans qu’il y ait remplacement, là  un juge peut prendre sa place et procéder à ces actes : "En principe il n’y a pas de limites, mais dans la pratique, ce ne sont que de actes isolés, des actes d’interrogatoire, d’instruction des inculpés et de l’audition des parties civiles ou des témoins."

Pour rappel, hier lundi, Guy Marius Sagna "a été entendu par le Juge du troisième cabinet qui a substitué le doyen des juges empêché", avait indiqué son avocat.

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Publié par

Youssouf SANE

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