L'empêchement du juge Samba Sall: Quelle conséquence sur la procédure...

"C’est prévu par le code de procédure pénal. Un juge peut être suppléé par un autre juge qui peut prendre certains actes d’instruction à sa place. Par exemple l’interrogatoire des inculpés et l’audition des parties civiles. Tout cela, un autre juge peut le faire à la place du juge empêché. Parce que ce juge est momentanément empêché. Parce qu’il y a urgence", explique un magistrat de formation, joint par nos soins.

Notre interlocuteur explique que le juge qui assure l’intérim ne peut juste, en pricipe, prendre des actes de procédure isolés. "La substitution ne doit  pas aller jusqu’à la prise d’actes comme la détention ou la  libération", dit-il.

"Rien ne s’oppose à ce que lui-même donne ces instructions-là, parce que c’est son dossier. Mais, dans la pratique judiciaire,  cette substitution se limite à l’audition, aux actes urgents.durant l’instruction, la détention et la libération sont des actes importants. Ils ont trait à la liberté de l’inculpé", explique notre interlocuteur.

Mais, il précise  Si le magistrat souffre, par exemple, d’une maladie qui persiste, ou si le titulaire est affecté sans qu’il y ait remplacement, là  un juge peut prendre sa place et procéder à ces actes : "En principe il n’y a pas de limites, mais dans la pratique, ce ne sont que de actes isolés, des actes d’interrogatoire, d’instruction des inculpés et de l’audition des parties civiles ou des témoins."

Pour rappel, hier lundi, Guy Marius Sagna "a été entendu par le Juge du troisième cabinet qui a substitué le doyen des juges empêché", avait indiqué son avocat.