Mounirou Sy, « le droit et la politique au Sénégal : un camaïeu infernal »

 

iGFM – (Dakar) – Le contraire de la vérité est la fausseté selon le constitutionnaliste Mounirou Sy : « quand elle est tenue pour vérité, elle se nomme erreur ».

En politique, la transposition est bien faisable dans la mesure où, sur beaucoup de sujets conjoncturels, expert comme quidam, excellent dans leur contrevérité au point qu’on a du mal à sortir de l’auberge anxiogène où loge notre pays à chaque événement.

Cependant, il a tenu à préciser que « la relation entre politique et droit au Sénégal, beaucoup semblent croire vrai, ce qui est faux, et faux ce qui est vrai. En droit, surtout en droit contractuel, on appelle cela erreur qui est un vice qui altère le consentement et annihile le lien juridique. Il s’agit ici de l’affaire dite Guy Marius et de celle relative à la suspension des programmes de la Sen TV. Ces deux affaires ont des relents hautement politiques et surfent dans une ambiance foncièrement juridique : le droit rencontre la politique. »

Donc pour lui, « il existe une constitution qui consacre et garantit la liberté de manifestation. Mais, en droit, une liberté ne s’exerce qu’à travers un droit. C’est pourquoi, il est impropre de parler de liberté de manifestation. C’est aussi une erreur de l’évoquer. A la place, il s’agit d’un droit à la liberté de manifestation. Comme tout droit, son exercice est encadré par la loi.

Dès lors, pour éviter le camaïeu et aller plus vers le clair que vers l’obscur, il faut distinguer la proclamation constitutionnelle de la liberté et la légalité du droit de l’exercer. C’est dans ce sens qu’une loi, appelée Ousmane Ngom, saluée ici et aujourd’hui et décriée ailleurs et hier, a été prise pour interdire l’exercice du droit de la liberté de manifestation dans certains espaces parmi lesquels les abords du Palais de la République. Appliquée à l’affaire Guy Marius, le fait d’invoquer strictement la loi Ousmane Ngom nous pousse à commettre une autre erreur. Le but de la loi, n’est pas d’interdire la manifestation mais cherche à protéger le Palais de la République qu’expert et quidam considèrent subrepticement et machinalement comme la résidence du Chef de l’État. Or c’est là aussi une erreur. Il s’agit de sa vocation secondaire.

Le palais est avant tout un bâtiment militaire qui accueille le domicile élu du Président de la République, c’est-à-dire là où il exerce sa fonction et non où il vit obligatoirement. Son domicile fixe est son habitation principale, là où il vit naturellement. Comme bâtiment militaire, le palais est sous la gestion et la protection des gendarmes du bas au sommet, du gouverneur au chef-cuisine en passant par l’accueil et la réception. C’est en cela qu’il est une institution qui, à y voir de plus près, est même plus importante que la personne de son locataire puisqu’il lui survit. Une institution vit au-delà des personnes qui l’ont mise en place… »

 

Marieme SALL