Ils réclament le rejet du projet de réforme de la loi sur l'état d'urgence
lundi 11 janvier 2021 • 1302 lectures • 6 commentaires
Société 3 ans Taille
iGFM - (Dakar) Les députés examinent, ce lundi, le projet de loi portant réforme de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège. La Raddho, la Lsdh et Amnesty demandent son retrait pur et simple.
«Le projet vise à permettre à l’autorité exécutive de se passer de toute habilitation de la représentation parlementaire, chaque fois qu’il s’agira de gestion de crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires. Une telle marginalisation de l’Assemblée nationale sur des questions aussi importantes que l’exercice des droits des citoyens dans un contexte de gestion des situations d’urgence sécuritaire et sanitaire est inacceptable dans un Etat de droit fondé sur la séparation des pouvoirs constitutionnels », dénoncent les organisations de défense des droits humains.
De leur avis, dans un tel système, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire revêt un statut de droit fondamental qui est inséparable de la protection des droits et libertés consacrés et garantis aux citoyens. «S’y ajoute que l’urgence sanitaire est différente de l’urgence sécuritaire. Elle concerne toute la population et affecte tous les aspects de la vie sociale, économique, publique comme privée, du pays. Elle ne peut donc pas relever d’une loi, même modifiée, sur l’état d’urgence comme l’envisage le gouvernement dans son projet de Loi», ajoutent-ils.
Ils demandent aussi à l’Etat de retirer l’adoption du projet de Code de la sante publique et de s’atteler plutôt à l’élaboration rapide d’un «projet de Code de la santé dont certaines dispositions seront dédiées à la gestion des pandémies au Sénégal.» Ceci, à leurs yeux, permettra à l’Assemblée nationale et aux organisations de la société civile de contribuer à la protection des sénégalais dans les situations de pandémie et aux autorités sénégalaises de respecter les engagements souscrits dans le cadre des traités africains et internationaux.
Publié par
Youssouf SANE
editor
iRevue du 1 mai
Il est 21:40 • 26°C
Nous avons sélectionné les meilleurs articles de la journée.
Une revue sera automatiquement générée avec les meilleurs articles du moment sur les différents supports iGFM, Record et L'Obs.
Sandiara : Un lycéen tué par balle, le présumé meurtrier arrêté, sa maison incendiée
1573 lectures • 1 commentaires
Société 2 jours
Corniches et bande des filaos : Tous les travaux mis à l’arrêt par les autorités !
2484 lectures • 3 commentaires
Société 2 jours
Récit poignant, révélations et vérités crues : Entretien SPÉCIAL avec Yarga Sy de Pastef
3242 lectures • 0 commentaires
Société 5 jours
14 morts sur la route de Kounghel : Le coup de Gueule du Ministre des transports
2653 lectures • 3 commentaires
Société 5 jours
Accident d'un convoi militaire - 1 mort et 8 blessés
1945 lectures • 0 commentaires
Société 5 jours
Accident à Koungheul - Le bilan passe à 14 morts
1220 lectures • 0 commentaires
Société 5 jours
Soirée You
La lecture continue...
14 morts sur la route de Kounghel : Le coup de Gueule du Ministre des transports
2653 lectures • 3 commentaires
Société 5 jours
Accident d'un convoi militaire - 1 mort et 8 blessés
1945 lectures • 0 commentaires
Société 5 jours
Accident à Koungheul - Le bilan passe à 14 morts
1220 lectures • 0 commentaires
Société 5 jours
6 Commentaires